Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RISQAI accessible sur risqai.fr, éditée par RISQAI.
En accédant au site et en utilisant les services proposés — y compris le test gratuit sans inscription — l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
RISQAI propose les services suivants selon les offres souscrites :
| Service | Test gratuit | Flash | Pack PME | Vivant |
|---|---|---|---|---|
| Questionnaire 15 questions | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Score de risque IA (niveau) | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| 3 risques prioritaires | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Rapport détaillé par dimension | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Pack 8 documents de conformité | — | — | ✓ | ✓ |
| Espace client & dashboard | — | — | ✓ | ✓ |
| Copilote IA conversationnel | — | — | Limité | Illimité |
| Mises à jour documentaires | — | — | — | ✓ |
| Alertes réglementaires | — | — | — | ✓ |
| Revue annuelle incluse | — | — | — | ✓ |
RISQAI se réserve le droit de faire évoluer ses offres et les fonctionnalités associées. Toute modification substantielle sera communiquée aux clients concernés avec un préavis raisonnable.
L'accès au test gratuit ne nécessite pas de création de compte. Les offres payantes (Flash, Pack PME, RISQAI Vivant) requièrent la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20 % pour les clients français. Pour les clients établis dans l'Union Européenne (hors France), la TVA applicable est celle du pays du client.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Inc. RISQAI ne stocke aucune donnée bancaire. Les factures sont disponibles dans l'espace client.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme RISQAI dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment à :
L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données et des documents générés par RISQAI à partir de ses données.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur accorde à RISQAI une licence non exclusive, non transférable et révocable pour traiter ses données aux seules fins de fourniture du service.
RISQAI s'engage à ne pas vendre, louer ou partager les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins commerciales.
Les données agrégées et anonymisées peuvent être utilisées par RISQAI à des fins statistiques et d'amélioration du service, dans le strict respect du RGPD.
RISQAI utilise l'API Claude d'Anthropic pour générer les documents de conformité et alimenter le copilote conversationnel. L'utilisation de ce service est soumise aux conditions d'utilisation d'Anthropic.
Par défaut, l'API d'Anthropic n'utilise pas les données soumises pour entraîner ses modèles. RISQAI ne transmet à l'API que les informations strictement nécessaires à la génération du service demandé.
RISQAI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme, mais ne peut garantir un service sans interruption. RISQAI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de :
La responsabilité de RISQAI, en cas de faute prouvée, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.
RISQAI peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de RISQAI.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, RISQAI propose un dispositif de médiation. Le médiateur désigné est : CM2C — www.cm2c.net — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@risqai.fr