Les données bancaires (numéro de carte, CVV) sont traitées directement et exclusivement par Stripe Inc., certifié PCI-DSS. RISQAI ne stocke aucune donnée bancaire. Seules les informations de facturation (montant, date, statut) sont conservées.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service et exécution des diagnostics | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Génération des documents de conformité | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration du service (données anonymisées) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi d'alertes réglementaires | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Réponse aux demandes d'exercice des droits | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Par défaut, Anthropic n'utilise pas les données soumises via l'API pour entraîner ses modèles. RISQAI a configuré son intégration API conformément à cette politique. Vos données ne servent pas à améliorer les modèles d'Anthropic.
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| O2Switch | Hébergement web | 🇫🇷 France | Hébergeur européen — RGPD natif |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification | 🇩🇪 Allemagne (AWS) | DPA disponible — région EU |
| Anthropic PBC | Génération IA (API) | 🇺🇸 États-Unis | Cadre EU-US Data Privacy Framework — DPA disponible |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | 🇺🇸 États-Unis | Certifié PCI-DSS — Cadre EU-US DPF |
Aucune autre transmission de données à des tiers n'est effectuée. RISQAI ne vend pas les données de ses utilisateurs et n'autorise aucune utilisation publicitaire des données personnelles.
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 12 mois | Exécution du contrat |
| Diagnostics et résultats | Durée du compte + 12 mois | Continuité du service |
| Documents générés | Durée du compte + 12 mois | Continuité du service |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Logs de connexion | 12 mois | Sécurité (ANSSI) |
| Données de navigation | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Conversations copilote IA | Durée du compte | Continuité du service |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées par RISQAI, ainsi que des informations sur les finalités et destinataires.
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant, directement depuis votre espace client ou sur demande.
Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (données de facturation notamment).
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON ou CSV), afin de les transférer vers un autre service.
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou fondé sur l'intérêt légitime.
Demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment en cas de contestation de leur exactitude.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires avec notification.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
RISQAI utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : gestion de session, authentification, préférences de l'interface. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans altérer le fonctionnement du service.
RISQAI n'utilise aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage. Aucune régie publicitaire n'a accès à vos données de navigation sur risqai.fr. Aucun pixel de tracking tiers n'est installé sur la plateforme.
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RISQAI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, RISQAI s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer sans délai injustifié.
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière modification est indiquée en en-tête. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront informés par email.